Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ou CCN 66, ont conclu un avenant destiné à adapté le régime collectif de complémentaire santé aux évolutions législatives et réglementaires.
Cet avenant a été signé le 3 juin 2016 par l’organisation d’employeurs FEGAPEI-SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT santé et sociaux, CFTC santé et sociaux, CFE-CGC santé, médecine et action sociale.
L’avenant est entré en vigueur le 1er novembre 2016, il a été agréé par arrêté publié le 12 octobre 2016.