La CCN 66 publie son dernier avenant en complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ou CCN 66, ont conclu un avenant destiné à adapté le régime collectif de complémentaire santé aux évolutions législatives et réglementaires. 

Cet avenant a été signé le 3 juin 2016 par l’organisation d’employeurs FEGAPEI-SYNEAS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT santé et sociaux, CFTC santé et sociaux, CFE-CGC santé, médecine et action sociale. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er novembre 2016, il a été agréé par arrêté publié le 12 octobre 2016. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like