Lors de la dernière CPN de la CCN 66, qui s’est tenue en juin, les partenaires sociaux ont négocié l’avenant 338 au régime frais de santé. Il vise à mettre la complémentaire santé de la branche en conformité avec les récentes évolutions de l’environnement juridique de cette politique sociale.
Suppression de la condition d’ancienneté
L’avenant n°338 prévoit d’abord la suppression de la condition d’ancienneté initialement mise en place dans le cadre du régime de complémentaire santé. Dans le cas où ils ne font pas valoir une dispense d’adhésion, les salariés y seront obligatoirement affiliés dès le premier jour de contrat. Lorsque l’avenant 338 entrera en application, et sauf cas de dispense, les salariés qui seraient présents en entreprise depuis moins de trois mois – et qui sont donc concernés par l’ancienne clause d’ancienneté – devront adhérer au régime.
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