Complémentaire santé : suppression de l’ancienneté dans les ateliers et chantiers d’insertion

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), un avenant au régime frais de santé a été signé. 

Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SYNESI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE, CFE-CGC CMAS. 

L’avenant supprime la condition d’ancienneté du régime frais de santé qui imposait à la base 4 mois de présence en entreprise. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...