Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration.
Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à la France métropolitaine.
Concernant la gouvernance, la composition du conseil d’administration est également revue. Deux sièges, auparavant attribués aux anciens ministres des cultes et aux anciens membres des associations ou congrégations religieuses, sont désormais redistribués entre les cultes qui ne disposent pas d’au moins un quart des sièges du conseil, selon le principe de la plus forte moyenne. Par ailleurs, la commission de recours amiable se dote de quatre administrateurs suppléants.
L’entrée en vigueur du décret est fixée au lendemain de sa publication, soit le 20 avril 2025, avec un calendrier précis : les nouveaux administrateurs doivent être désignés dans un délai de trois mois, soit le 20 juillet 2025, et le conseil d’administration, recomposé, devra tenir sa première réunion au plus tard dans les quatre mois, soit le 20 août 2025.
