Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Ce communiqué a été diffusé par Allianz Commercial.
Paris – le 9 septembre 2026: Allianz Commercial a annoncé aujourd’hui que Nina Arquint deviendra la nouvelle Présidente pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique* (EMEA) d’Allianz Commercial et d’Allianz Global Corporate & Specialty SE (« AGCS »), à compter du 1er avril 2027, sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires....
L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027.
On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...
L'appel d'offres lancé par France Télévisions pour trouver son prochain partenaire en santé et prévoyance aurait abouti à la reconduction d'Audiens.
D'après les informations que nous avons pu recueillir l'institution de prévoyance déjà titulaire des marchés serait donc parvenue à s'imposer à nouveau pour assurer la santé et...
Quelques mois après l'annonce du rapprochement entre AG2R La Mondiale et CFDP Assurances, l'Autorité de la concurrence commence à examiner le dossier.
Rappelons qu'AG2R La Mondiale acquiert CFDP Assurances pour étoffer son offre ne matière d'assurance de protection juridique. Tous les tiers ont jusqu'au 23 septembre...
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...