Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Les organismes assureurs concurrents du recommandé Apgis et qui sont positionnés sur la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vont devoir vérifier le contenu de leurs offres d'ici le 1er juillet 2026. C'est à cette date que le dernier avenant signé le...
La société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du tunnel Lyon-Turin vient de publier son appel d'offres pour assurer une partie de ses salariés en complémentaire santé et en prévoyance.
Le nom officiel de la société est Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et son objectif est d'assurer ses salariés qui résident en Italie. A ce jour la société annonce qu'elle compte 115 salariés qui résident en Italie et elle en comptera 140 à l'horizon...
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre au transport de patients remboursé par l'assurance maladie (reproduit en fin d'article). Ce secteur a coûté 6,15 Md€ en 2024 à la sécurité sociale, en hausse de 30% en 5 ans. Régulation défaillante, acteurs déresponsabilisés et, pour les organismes complémentaires, un transfert...
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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Le Musée des Confluences de Lyon lance son appel d'offres pour trouver son ou ses partenaire(s) en santé et prévoyance.
Le texte de l'appel d'offres indique que le musée applique la CCN ECLAT (IDCC 1518) dont la recommandation vient justement...
D'après un communiqué triomphant du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont conclu leur accord dédié à la prochaine recommandation santé-prévoyance.
Cette recommandation démarrera le 1er janvier 2027. Jusque-là, AG2R La Mondiale n'était recommandé qu'en prévoyance, en compagnie de nombreux autres...