Un accord relatif à la formation et au développement des compétences a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Il s’agit de l’accord du 9 septembre 2020 qui annule et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle de la branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 et de ses avenants. Il a été signé par l’organisation d’employeurs Axess – Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et CGT Fédération de la Santé et de l’Action Sociale.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.