La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Il s’agit de l’avenant n°152 du 23 mars 2021 qui reporte au 30 juin 2024 l’entrée en application des dispositions du point 2) dede l’article 4 de l’avenant 89 du 15 mai 2014 concernant le travail à temps partiel (chapitre 12 de la CCNS). Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et HEXOPEE ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Il prend effet à sa date de signature.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...