Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 12 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale PEPS ; ainsi que pa rles syndicats de salariés CFTC, F3C CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte modifie l’article 23 de ladite CCN concernant le lieu de travail et les frais de déplacements professionnels des salariés en portage salarial.
Conclu pour la même durée de la CCN, l’avenant prend effet le premier jour suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension pour l’ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective.
