la branche du portage salarial revient sur les frais de déplacements

Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Il s’agit de l’avenant n°9 du 12 novembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale PEPS ; ainsi que pa rles syndicats de salariés CFTC, F3C CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte modifie l’article 23 de ladite CCN concernant le lieu de travail et les frais de déplacements professionnels des salariés en portage salarial. 

Conclu pour la même durée de la CCN, l’avenant prend effet le premier jour suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension pour l’ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...