La branche du notariat met à jour les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).

Il s’agit de l’avenant n°40 du 17 septembre 2020 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainis que par les syndicats de salariés Fédération des services C.F.D.T., Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, CFE-CGC, Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C., Fédération nationale des personnels des sociétés d’études C.G.T. et Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O. Le texte fixe la valeur du point salaires à 14,13 euros pour 35 heures et établit la grille des minima des divers niveaux arrondis à l’euro supérieur. 

Il prend effet à compter du 1er octobre 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...