La branche du commerce d’articles de sport met en place sa CPPNI

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557). 

Il s’agit de l’accord du 29 mars 2018 qui a été signé par l’Union sport & cycle et la Fédération Nationale des Distributeursde Véhicules de Loisirs (DICA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et UNSA. Le texte précise la composition, les rôles et le fonctinnement de la nouvelle CPPNI. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet au lendemain de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...