La branche du caoutchouc met en place l’activité partielle APLD

Un accord relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle APLD a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).

Il s’agit de l’accord national du 21 avril 2021 qui a été signé par le SNCP – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Chimie et FCE-CFDT. Le texte permet le recours à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.

L’accord accord entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...