Un accord relatif à la mise en œuvre de l’activité partielle APLD a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).
Il s’agit de l’accord national du 21 avril 2021 qui a été signé par le SNCP – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Chimie et FCE-CFDT. Le texte permet le recours à l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
L’accord accord entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée qui expire le 30 juin 2025.
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