Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine et la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM des entreprises des Travaux Publics de la région Aquitaine dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2020.
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