La branche des sociétés d’assurances s’accorde sur le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit du protocole d’accord du 10 décembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances. Le texte a pour objet de reconduire le dispositif professionnel du 7 novembre 2017 portant sur le dialogue social dans la Branche des sociétés d’assurances pour une nouvelle durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Il prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans, à l’issue de laquelle il cessera de produire ses effets.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...