BBOCC

La branche des services de santé au travail précise les frais de déplacement

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).

Il s’agit de l’avenant du 20 février 2019 à l’accord du 2 octobre sur l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas. Il a été signé par l’organisation d ’employeurs PRESANSE ; ainsiq que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC.  

L’avenant s’applique impérativement à compter du 1er janvier 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN des services de santé au travail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025. Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
JJO

La Commission professionnelle consultative « Commerce » accueille de nouveaux membres

Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans. L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...
JJO

Nomination au Conseil d’orientation de l’Ucanss

Par arrêté du 3 mars 2025, publié le 9 mars 2025 au JO, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a nommé un membre titulaire au sein du Conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). Désignée par l’Union des entreprises de proximité (U2P), Corine Postel est nommée membre titulaire en tant que représentante des employeurs. Elle succède ainsi à Agnès Hautin. Retrouvez l'arrêté...