Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 20 février 2019 à l’accord du 2 octobre sur l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas. Il a été signé par l’organisation d ’employeurs PRESANSE ; ainsiq que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC.
L’avenant s’applique impérativement à compter du 1er janvier 2019.
