La branche des services de l’automobile s’accorde sur le dispositif Pro-A

Un accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte met en oeuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance, conformément aux dispositions légales et règlementaires. Il remplace dans l’ensemble de ses dispositions l’Accord Paritaire National du 15 mai 2019

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...