La branche des services de l’automobile s’accorde sur le dispositif Pro-A

Un accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte met en oeuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance, conformément aux dispositions légales et règlementaires. Il remplace dans l’ensemble de ses dispositions l’Accord Paritaire National du 15 mai 2019

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...