Un accord relatif aux RNCSA et RNQSA a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l’automobile IDCC 1090).
Il s’agitde l’accord paritaire national du 19 décembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FNA, CNPA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte comporte la nouvelle grille des RNQSA et RNCSA dans la branche pour le 1er semestre 2019.