BBOCC

La branche des services de l’automobile révise les RNCSA et RNQSA

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux RNCSA et RNQSA a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l’automobile IDCC 1090).

Il s’agitde l’accord paritaire national du 19 décembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FNA, CNPA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte comporte la nouvelle grille des RNQSA et RNCSA dans la branche pour le 1er semestre 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Indemnités prud'homales : "aucun contrôle n'a été fait avec les textes internationaux !"

Next article —

La CCN des services de l'automobile a été mise à jour

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...