La branche des services de l’automobile modifie une fiche RNQSA

Un accord relatif à une fiche dans le RNQSA a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 8 avril 2021 qui modifie de manière anticipée, sans attendre la tenue de la Commission Paritaire Nationale du mois de juin 2021, . Le texte a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM-CFDT, CFE-CGC, FTM-CGT, FO Métaux et CFTC. 

L’avenant prend effet le lendemain de sa signature.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer