Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 11 octobre 2021 qui a été signé par Fédésap, FFEC, FESP et SYNERPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services et CFTC Santé-sociaux. Le texte a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein des entreprises de SAP afin d’assurer la continuité de service requise par certaines activités.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal Officiel de son arrêté́ d’extension.
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