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La branche des salariés intérimaires revient sur le congé de formation

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Un accord relatif au congé de formation a été conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).

Il s’agit de l’accord du 6 novembre 2020 qui a été signé par PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT- Fédération des services, CFTC-INTERIM, CFE-CGC-FNECS, CGT-INTERIM, Force Ouvrière et UNSA – Fédération commerce et services. Le texte rétablit la portabilité conventionnelle du droit au congé de formation économique sociale et syndicale sur la base des anciennes dispositions issues de l’avenant n°2 du 21 juillet 2017 à l’accord sur la formation professionnelle du 26 septembre 2014.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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