Un accord relatif aux forfaits jours a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
Il s’agt de l’avenant du 11 février 2020 qui a été signé par la Fédération Française des Ports de Plaisance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. Le texte fixe des directives pour le respect du droit à la santé et au repos en forfait jours concernant le personnel d’encadrement dans la branche.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.
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