La branche du machinisme agricle dite SDLM (IDCC 1404) met en place à son tour le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.
Un accord assez fourni a été signé le 5 février 2021 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.), le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du Machinisme Agricole, d’Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.) et les syndicats de salariés Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.), Fédération de l’encadrement de la Métallurgie (C.F.E. – C.G.C.), Fédération Nationale CFTC des syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.) et Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.). Le texte permet, à défaut d’accord d’établissement, le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi à la condition que l’employeur élabore un document au niveau de l’entreprise ou de l’établissement qu’il devra faire homologuer par l’administration.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension et expire le 30 juin 2025.
