Un accord relatif aux contrats d’opération a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (IDCC 1404).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 juillet 2019 qui a été signé par les organisations patronales DLR, FNAR et SEDIMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte établit les règles et les conditions relatives au recours aux contrats d’opération dans la branche.
L’accord prend effet à compter de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée de trois ans à compter de cette date.
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