Un accord relatif aux élections dans les CMCAS a été conclu dans la branche professionnelle des industries életcriques et gazières IEG (IDCC 5001).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNEM-FO et FNME-CGT. Le texte révise précise les modalités d’organisation des élections des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’actions sociale CMCAS dans la branche.
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.
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