La branche des IEG organise les élections du CA des CMCAS

Un accord relatif aux élections dans les CMCAS a été conclu dans la branche professionnelle des industries életcriques et gazières IEG (IDCC 5001).

Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNEM-FO et FNME-CGT. Le texte révise précise les modalités d’organisation des élections des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’actions sociale CMCAS dans la branche. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...