Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du 6 mars 2020 qui a été signé par ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France) et l’I.F.E.C. (Institut Français des Experts Comptables et commissaires aux comptes) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte précise le fonctionnement, les modalités de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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