La branche des déchets liquides réévalue les indemnités des mandataires syndicaux

Un accord relatif aux indemnités alloués aux mandataires syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). 

Il s’agit de l’avenant n°31 du 20 mars 2018 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par le syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte fixe les frais de déplacements déboursés, les frais de repas et d’hébergement allouées aux mandataires syndicaux lors des réunions paritaires. 

Les dispositions de l’accord ont pris effet au 1er avril 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Intégrance accélère son activité, mais recule sur sa solvabilité

La Mutuelle Intégrance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. L’année a été marquée par une forte activité, notamment grâce à la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les Esat. Cette croissance s’accompagne toutefois d’une pression accrue sur les équilibres techniques et d’un recul du niveau de solvabilité. ...

Vers une baisse progressive du supplément d’accompagnement sur les lunettes de classe A

Un avis de projet publié au Journal officiel du 14 mai 2025 annonce une baisse programmée du tarif de remboursement et du prix limite de vente (PLV) du supplément d’accompagnement pour les lunettes du panier 100 % santé (classe A). Le tarif et le PLV, aujourd’hui fixés à 42 € TTC, seront abaissés à 28 € TTC au 1er juillet 2025, puis à 18,50 € TTC au 1er janvier 2026. Cette prestation spécifique correspond aux frais liés à l’adaptation et au service apporté...

Uniprévoyance triple son résultat technique brut en 2024

Uniprévoyance vient de publier son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’exercice 2024. Le résultat technique brut de réassurance s’établit à 118,1 M€, contre 32,1 M€ en 2023. Le résultat net ressort à 3,9 M€, en hausse par rapport à 2,8 M€ un an plus tôt. Le chiffre d’affaires total atteint...

Nomination d’une conseillère au cabinet chargé de l’autonomie

Un arrêté daté du 9 mai 2025 a officialisé la nomination d’une nouvelle collaboratrice au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap. Il a été publié au JO du 14 mai. Emmanuelle COLLEU PLATTEAU est ainsi nommée conseillère domicile et aidants au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Sa prise de fonctions est effective depuis le 28 avril 2025. Retrouvez...