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La branche des conseils en architecture révise les dispositions sur le paritarisme

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Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (IDCC 2666) ont conclu un accord sur le paritarisme.

Il s’agit de l’avenant n°27 du 23 octobre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC et CGT. Le texte modifie le nouveau titre XI de la convention collective nationale ADITIG (anciennement CAUE) concernant le paritarisme. 

L’avenant est conclu pour une durée déterminée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. 

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
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