La branche des conseils en architecture révise les dispositions sur le paritarisme

Les partenaires sociaux de la branche des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (IDCC 2666) ont conclu un accord sur le paritarisme.

Il s’agit de l’avenant n°27 du 23 octobre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC et CGT. Le texte modifie le nouveau titre XI de la convention collective nationale ADITIG (anciennement CAUE) concernant le paritarisme. 

L’avenant est conclu pour une durée déterminée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...