La branche des commerces et services de l’audiovisuel publie un accord sur l’intéressement

Un accord relatif au dispositif d’intéressement a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).

Il s’agit de l’accord du 8 octobre 2024 qui a été signé par la Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia (FENACEREM) et la Fédération Nationale des Professionnels Indépendants de l’Electricité et de l’Electronique (FEDELEC) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, Fédération Commerces, Services et Forces de Vente CSFV/CFTC et Fédération Nationale de l’encadrement, du Commerce et des Services – C.F.E-C.G.C. Le texte constitue un accord-cadre conclu dans les conditions de l’article L. 3312-8 du code du travail, destiné à faciliter la mise en place, dans les entreprises qui le souhaitent, d’un accord d’intéressement en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.

Il prend effet le premier jour du mois suivant son extension, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...