Vingt accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Voici la liste de ces 20 accords par région :
– Alsace : Accord du 12 décembre 2018 ;
– Auvergne : Accord du 25 janvier 2019 ;
– Basse-Normandie : Accord du 14 janvier 2019 ;
– Bourgogne : Accord du 7 janvier 2019 ;
– Bretagne : Accord du 28 novembre 2018 ;
– Champagne-Ardenne : Accord du 3 décembre 2018 ;
– Franche-Comté : Accord du 20 novembre 2018 ;
– Guadeloupe : Accord du 21 décembre 2018 ;
– Guyane : Accord du 19 décembre 2018 ;
– Haute-Normandie : Accord du 5 décembre 2019 ;
– Languedoc-Roussillon : Accord du 7 janvier 2019 ;
– Limousin : Accord du 23 novembre 2019 ;
– Lorraine : Accord du 14 décembre 2018 ;
– Midi-Pyrénées : Accord du 12 octobre 2018 ;
– Nord-Pas-de-Calais : Accord du 7 décembre 2018 ;
– PACA : Accord du 13 décembre 2018 ;
– Pays-de-la-Loire : Accord du 27 novembre 2018 ;
– Picardie : Accord du 4 décembre 2018 ;
– Poitou-Charentes : Accord du 18 décembre 2018 ;
– Rhône-Alpes : Accord du 11 décembre 2018.
Ces textes ont réunisdivers signataires, notamment le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA du côté des organisations patronales et de l’UNSA, FO, CFE-CGC et CFDT du côté des syndicats de salariés. Ils fixent la valeur du point par région qui s’appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail. Ils prennent effet à compter du 1er janvier 2019.
