Un accord relatif à l’épargne salariale a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 septembre 2020 qui définit l’articulation et la définition des sources d’alimentation et de gestion de l’épargne salariale dans la branche. Il a été signé par les organisations patronales Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International – SNCI, Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – FICIME, Union Française du Commerce Chimique – UF et Confédération Française du Commerce de Gros et International – CGI ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – CFDT, Fédération Nationale Commerce, Services et Force de Vente – CFTC et Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CFE / CGC.
Le texte prend effet à compter de la date de son dépôt, pour une durée indéterminée.
