Un accord relatif aux travailleurs à domicile a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat national de l’édition ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, FO et CFE-CGC. Le texte se substitue intégralement aux dispositions de l’annexe IV de ladite CCN concernant le statut des travailleurs à domicile. Conclu pour une durée déterminée de 3 ans, l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2019, à l’exception des dispositions de l’article 4.2.4 relatives à l’indemnité de licenciement, au calcul de l’ancienneté et du salaire de référence qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.
