Un accord relatif à la durée minimale de travail a été conclu dans les branches du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232).
Il s’agit de l’avenant du 14 octobre 2019 qui adapte les dispositions du protocole d’accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l’article L3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d’activité du régime général de Sécurité sociale, aux évolutions législatives dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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