La branche de la sécurité sociale modifie son accord sur le PERCO-I

Un accord relatif au plan d’épargne collectif interentreprises (PERCO-I) a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 23 juin 2020 qui a été signé au siège de l’UCANSS par le syndicat de salariés CFDT. Le texte transforme le protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif interentreprises (PERCO-I) conclu le 13 février 2018 en Plan d’Epargne Retraite Collectif interentreprises (ci-après dénommé « PER COL-I »). Il prend effet à compter du 1er octobre 2020, sous réserve de l’information préalable des titulaires du plan.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...