La branche de la propreté révise la réinsertion et l’emploi des handicapés

Un accord sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 avril 2018 qui a été signé par la FEP et le SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et CFTC. Le texte modifie les articles 2 et 3 de l’accord modifié du 14 septembre 1999 portant sur la contribution annuelle versée au FARE (Fonds d’Action pour la Réinsertion et l’Emploi). 

L’avenant prendra effet au lendemain de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...