La branche de la promotion immobilière s’accorde sur le forfait annuel

Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).

Il s’agit de l’accord du 28 septembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CSFV, Fédération FO FEC et Fédération des services – CFDT. Le texte actualise et précise les conditions de fonctionnement du forfait annuel en jours mis en place par l’avenant n° 11 du 18 février 2000 à la Convention collective nationale de la Promotion immobilière. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...