La branche de la production de film d’animation met en place la CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).

Il s’agit de l’avenant n°12 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...