Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
