La branche de la prévention et la sécurité révise la reprise du personnel face au covid-19

Un accord relatif à la reprise du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

Il s’agit de l’avenant n°2 du 10 juillet 2020 qui modifie pour une durée déterminée les articles 2.2, 2.3.1 et 6 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans une optique de sécurisation des emplois en cas de transfert de marché des salariés et en ce contexte de crise du covid-19. Il a été signé par l’organisation aptronale GES ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, CFE-CGC, FEETS-FO et UNSA. 

L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel, pour une durée déterminée qui prendra fin au 30 avril 2021. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...