Deux accords relatifs à la prime d’ancienneté ont été conclus dans la branche des non-cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC 1492 et IDCC 1495).
Il s’agit des avenants 41 et 42 du 22 juin 2020 qui ont été signés par l’Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale (UNIDIS) ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FO Construction, FILPAC-CGT et FIBOPA CFE-CGC. Ils révisent la base de calcul de la prime d’ancienneté visée à l’article 38 des dispositions générales des conventions collectives OETAM de la transformation et de a production de papiers cartons.
Les avenants prendront effet au 1er juillet 2020 pour une durée en principe indéterminée, mais cesseront de s’appliquer après le 31 décembre 2020 si la nouvelle convention collective n’est pas signée à cette date ou si cette dernière fait l’objet d’un droit d’opposition annulant sa mise en œuvre.
