Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) .
Il s’agit de l’accord de branche du 9 novembre 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte se substitue au protocole d’accord du 17 juin 2015, précise les règles de prise en charge de la rémunération et des remboursements de frais engagés dans le cadre des temps dédiés aux travaux paritaires et modifie divers articles de ladite CCN.
L’avenant prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée.
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