La branche de la mutualité révise le financement du dialogue social

Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) .

Il s’agit de l’accord de branche du 9 novembre 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte se substitue au protocole d’accord du 17 juin 2015, précise les règles de prise en charge de la rémunération et des remboursements de frais engagés dans le cadre des temps dédiés aux travaux paritaires et modifie divers articles de ladite CCN. 

L’avenant prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...