Un accord daté du 22 novembre 2021 détaille notamment les thèmes de négociation et les dates et horaires des CPPNI pour la période 2021/2022. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CGT et CFE-CGC.
L’accord prend effet à sa date de signature pour une durée de un an.