La branche de la manutention ferroviaire revient sur son dispositif pro-A

Un accord relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par alternance (Pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).

Il s’agit de l’accord du 17 octobre 2019 qui met à jour l’article 16 de l’accord du 12 juin 2019 : Appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A afin de tenir compte des précisions législatives et réglementaires intervenues dans ce domaine des actions de reconversion ou promotion par alternance (« PRO A ») suite à l’Ordonnance du 21 août 2018. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CGT-FO, CFDT et SOLIDAIRES. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...