Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2020 qui a été signé par l’Union nationale des entreprises de la coiffure et le Conseil national des entreprises de la coiffure ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO et Fédéraztion des Commerces et services UNSA. Le texte a pour but de faciliter le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD dans la Branche de la Coiffure en permettant à toutes les entreprises de coiffure, et notamment celles qui ne seraient pas en mesure de pouvoir négocier un accord d’entreprise (délégué syndical, élus, salariés mandatés, référendum auprès du personnel…), de se rattacher aux dispositions du présent accord en établissant un document unilatéral conforme et homologué dans les conditions définies ci-après (l’accord de branche restant toutefois supplétif en cas d’accord d’entreprise ou d’établissement).
L’accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la date de son extension et jusqu’au 30 juin 2022.
