La branche de la blanchisserie dénonce l’accord sur la commission de validation

Suite à son dernier accord sur la CPPNI, la branche de la blanchisserie-teinturerie (IDCC 2002) a décidé de dénoncer un accord sur la commission de validation des accords, par un accord du 3 juillet 2018.

Le texte dénonce notamment l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d’entreprise. Il a été signé par la FFPB et le GEIST ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CGT. La dénonciation est applicable depuis la date de signature dudit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...