Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 26 septembre 2022 qui a été signé par les organisatuions d’employeurs CNBPF et FEB ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA-FO, FGA CFDT, FNAF CGT, CFE-CGC AGRO et UNSA FCS. Le texte a pour objet d’adapter la répartition des cotisations affectées au financement du paritarisme en tenant compte de la publication des nouveaux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel en décembre 2021. Il modifie partiellement l’article 3 de l’accord paritaire du 13 juillet 2000 afin d’adapter la répartition des sommes à cette nouvelle configuration
Retrouvez ci-après l’intégralité de l’avenant :
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