Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif national de branche du 21...
Un accord paru au BOCC met en place le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 13 octobre...
Un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte daté du 16 octobre 2025 permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité qui...
Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA (traduit de l'anglais par traduction automatique).
Le 26 novembre, le conseil des autorités de surveillance a élu Evelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en tant que nouvelle membre du conseil d’administration...
Une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du Medef.
C'est Céline Gatteaut qui devient suppléante à la place d'Agathe Baccon au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Retrouvez ...
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