Un décret paru au journal officiel annonce la mise en place d’une nouvelle aide de 335 euros destinée aux jeunes apprentis âgés de moins de 21 ans. Le texte précise les conditions d’obtention de l’aide et les modalités de sa mise en oeuvre. Certains s’amuseront du calendrier de mise en place de cette mesure à quelques mois des élections présidentielles.
Une aide réservée aux apprentis de la campagne 2016-2017
L’aide créée par le Gouvernement ne peut être réclamée que par certains apprentis.
D’abord, ils doivent avoir moins de 21 ans au moment de la date de début de leur contrat d’apprentissage.
Ensuite, ce contrat doit avoir une date de démarrage comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Enfin, le montant de l’aide est forfaitaire et ne varie pas, quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage.
Le décret précise que cette aide n’est recevable qu’une seule fois sur la période donnée et est cumulable avec les autres aides éventuellement perçues par le bénéficiaire.
Un contrôle précis des bénéficiaires de l’aide
Le décret mettant en place cette aide aux jeunes apprentis prévoit que le contrat d’apprentissage doit avoir été enregistré par une chambre consulaire ou par le représentant de l’Etat, puis transmis aux services de l’Etat.
C’est le ministère chargé de la formation professionnelle qui définit la liste des bénéficiaires de l’aide et qui les informe des modalités de son versement.
Les demandeurs doivent soit passer par un téléservice, soit envoyer un courrier. Le contenu des demandes sera vérifié par l’Agences de services et de paiement qui peut réclamer des pièces supplémentaires au demandeur. Le décret précise, s’il en était besoin, que toutes les sommes indûment perçues par les jeunes apprentis devront être reversées dans leur intégralité.
Retrouvez ci-après le texte du décret :
