Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 14 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (indemnités de trajet, transport, repas) sur la région de Franche-Comté.
Il a été signé par la FTPFC, la CFDT, la CFE-CGC DE Franche-Comté, l’Union régionale CFTC BATI-MAT-TP.
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