BI&T soulevait déjà en septembre dernier la parution de l’arrêté habilitant INTERGROS à être l’OPCA de plusieurs conventions collectives dont le commerce de gros.
Cet arrêté vient d’être abrogé pour être remplacé par un nouvel arrêté plus précis.
L’arrêté en question précise qu’INTERGROS est « habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir dans son champ d’activité ». Le champ territorial est national et son champ d’activité concerne les branches suivantes :
– commerces de gros (IDCC 573)
– commerce de gros des tissus (IDCC 1761)
– commerces de gros de l’habillement (IDCC 500)
– commission et courtage (IDCC 43)
– négoce de matériaux de construction (IDCC 3216)
– négoce et industrie des produits du sol (IDCC 1077)
– expédition, exportation des fruits et légumes (IDCC 1405)
– négoce du bois d’œuvre (IDCC 1947)
– commerces en gros de quincaillerie
– commerce en gros de bétail
– négoce en fournitures dentaires (IDCC 635)
