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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 juin 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 et de l'accord n° 1 du 26 juin 2026 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) et au minima au 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...