Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Cette publication a été diffusée par April.
Près de 4 travailleurs indépendants sur 10 ne disposent d’aucune assurance prévoyance complémentaire. Pourtant, 74 % considèrent le sujet comme important et plus d’un sur deux ne pourrait maintenir son niveau de vie au-delà de trois...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs.
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Un accord régional relatif aux salaires adns la Bretagne a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 23 septembre 2026 par la Fédération Régionale Du Bâtiment de Bretagne et UR CAPEB Bretagne ;...
Un accord paru au BOCC remplace le précédent accord salarial dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il a été signé le 17 septembre par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBI et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, CFDT AGRI AGRO et FGTA-FO. Le texte met à jour les salaires minima conventionnels garantis pour un...
Un accor paru au BOCC révise les salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1480 et IDCC 1922).
Il a été signé le 17 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération des Employeurs de la...